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Dans un contexte inflationniste et de tension sur la demande des matières premières, la hausse des prix du gaz et de l’électricité semble durablement inévitable. En France, malgré l’ouverture des marchés à la concurrence, les tarifs restent réglementés. Leur évolution est à la main des Autorités publiques

qui l’utilisent comme un outil de leur politique sociale au détriment des fondamentaux économiques. Ainsi, au fil des évolutions, les prix du gaz et de l’électricité ne reflètent plus les coûts réels, avec pour effet pervers de ne pas inciter à la sobriété énergétique. En ce sens, on peut dire que le problème de la précarité énergétique constitue un frein à une tarification de l’énergie à son vrai coût, alors qu’une énergie chère aurait des effets vertueux.

Pourtant, même faible la hausse des prix continue d’accroître la précarité énergétique des ménages les plus démunis, et ce, malgré les solutions qui existent depuis plusieurs années : Tarif première nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Deux dispositifs, dédiés aux ayants droit à la CMU-C, qui sont imparfaits, car seule une minorité (environ un tiers des ayants droit) y accède notamment en raison de la complexité de la procédure administrative. Afin de les rendre plus efficaces, le ministre de l’Energie Eric Besson avait annoncé lundi 17 octobre 2011 la parution d’un décret sur l’automatisation des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, permettant à l’ensemble des ayants-droits d’en bénéficier à partir du 1er janvier 2012 (entre 1,5 et 2 Millions de ménages). Le coût supplémentaire serait de l’ordre de 2 €/an/ménage (0,8 €pour l’électricité et de 1,2 €pour le gaz).

En ce début d’année, le décret n’a toujours pas été publié au journal officiel. En réponse aux nombreuses réactions des syndicats et des associations, le ministre de l’Energie expliqué que le chantier avait pris du retard en raison des consultations formelles entre les administrations et les industriels et a affirmé que les tarifs seraient rétroactifs et concerneraient les consommations depuis le 1er janvier 2012.

Cependant, Sia Conseil estime que ces tarifs sociaux constituent une réponse partielle à la précarité énergétique. Cette politique ne traite ni le problème des ménages qui se chauffent avec d’autres énergies (le fioul par exemple), ni la performance énergétique des logements précaires (mauvaise isolation, équipements de piètre qualité…). De plus, la question de la précarité ne concerne pas que l’énergie, mais plus largement les services dits essentiels (eau, téléphonie, transport…). C’est un système qu’il faudrait repenser et dans son ensemble (tarifs sociaux, aides des CCAS, FSL…) pour traiter toutes les situations et définir un mécanisme de péréquation qui en garantisse un financement équitable, lisible et pérenne.
Enfin, face à la hausse des prix le seuil d’éligibilité pose question. En appliquant la définition plus large de l’Observatoire de la précarité énergétique (facture > à 10% des revenus d’un ménage), Sia Conseil a évalué que le budget des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité atteindrait les 370 M€ pour la collectivité. Reste à en définir le mode de financement…

Télécharger l’étude de Sia Conseil sur la précarité énergétique :
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Cet article a également été publié sur La Chaîne Energie de l’Expansion : Lire l’article

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2 Commentaires » | 6 février 2012 | |