Le 1er avril 2009, après plusieurs mois d’attente, l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est effectivement autorisé à être distribué par les banques. Fortement inspiré, d’une part, par la directive européenne 2002/91/CE1 et, d’autre part, par les principales recommandations du Comité opérationnel du Grenelle en charge de la rénovation du bâtiment2, il témoigne de la volonté affichée

des gouvernements nationaux et européens de rénover et moderniser le bâtiment et la ville. Après avoir rappelé les grands principes ainsi que les avantages et inconvénients de l’éco-prêt à taux zéro, nous verrons pourquoi cette mesure phare se retrouve à présent dans la tourmente.

Tout savoir sur l’éco-prêt

L’éco-prêt à taux zéro s’attaque au secteur du bâtiment, aujourd’hui le plus énergivore de tous les secteurs en France. Animé par l’ambition de réduire la consommation d’énergie d’environ 12% dans les bâtiments résidentiels du parc ancien d’ici cinq ans et de plus d’un tiers à l’horizon 2020, il favorisera la mise en œuvre de travaux d’amélioration et de rénovation thermique des logements privés. Le tableau ci-après détaille les grands principes de la mesure et offre un échantillon des solutions alternatives existantes.

Tableau comparatif des principales solutions de financement des travaux “verts”

Sources : Sia Conseil, site du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Des avantages…

Il existait donc déjà auparavant un large éventail de solutions de financement pour des travaux « verts » mais il semble qu’aucune d’entre elles n’ait été aussi accessible et attractive.

De fait, l’éco-PTZ offre deux principaux avantages par rapport aux anciennes solutions :

• Il est d’abord une réserve d’argent immédiate aux démarches très simplifiées puisqu’accordé sans conditions de ressources sur simple présentation des justificatifs des travaux engagés.
• Il est aussi un bon compromis car il offre le plafond le plus élevé au taux le plus avantageux (0%).
• De plus, il permet de cumuler de nombreux autres dispositifs (crédit d’impôt développement durable, aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, certificats d’économies d’énergie) et donc de réaliser une économie non négligeable tant sur le versement d’intérêts que sur la durée d’amortissement de l’investissement engagé.

En résumé, l’éco-prêt à taux zéro est une solution de financement à forte valeur ajoutée : elle permet au logement rénové de gagner en confort, d’augmenter en valeur marchande, de faire des économies substantielles sur la facture énergétique, et ce tout en restant rentable pour ses souscripteurs.

…aux inconvénients

Il faut néanmoins souligner que la mesure présente des imperfections. D’abord, la liste des différents travaux qu’elle permet de financer est très précise et donc très restrictive. Aussi, pour être sûr de faire un usage optimum de ce crédit, il est nécessaire au préalable de bien s’informer sur les différents équipements existants. Le marché de l’efficacité énergétique est vaste et les produits proposés y sont chers si bien que même si le plafond des 30 000 euros semble significatif, il peut être très rapidement atteint. Un propriétaire qui choisirait, par exemple, de mener deux actions du « bouquet de travaux » dans une maison de taille moyenne (100m2) en installant une pompe à chaleur et en isolant ses combles atteindrait déjà un budget travaux de l’ordre de 20 000 euros. Ainsi, les propriétaires désireux d’entreprendre de vastes chantiers de rénovation énergétique par la réalisation d’au moins trois actions du « bouquet » seront probablement freinés dans leur élan.

Il apparaît donc que l’éco-PTZ ne permettra d’adresser que partiellement les besoins réels en économies d’énergie des logements standards et moins encore ceux des logements les plus spacieux.

Contexte actuel et perspectives à court terme

Le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire avait affiché une ambition de plus de 200 000 éco-prêts à taux zéro par an avant fin 2010 pour atteindre plus de 400 000 éco-prêts d’ici 2013³. Les premiers résultats viennent de paraître et, en deux mois, un peu plus de 10 000 éco-PTZ ont été octroyés. Alors, certes, d’aucuns diront qu’il est trop tôt pour pouvoir tirer les premières conclusions de l’application de la mesure mais n’y a-t-il pas tout de même une tendance qui se dessine ?

Avec l’éclatement de la bulle financière au niveau mondial, les banques, craignant des défauts de paiement de plus en plus nombreux, se montrent frileuses. L’heure est au resserrement des attributions de crédit : comme en témoigne le rapport de l’OFMR⁴, la production de crédit aux particuliers sur le marché des travaux⁵ de janvier à mars 2009 a baissé de 27,8%. Aussi, l’éco-PTZ étant, par définition, bien moins rémunérateur que tous les autres crédits habituellement proposés, les établissements financiers trouvent-ils un réel intérêt à mettre en place la mesure ? Généralement, le taux d’un prêt travaux s’élève en moyenne à plus de 4%/an⁶ en 2009 : l’écart avec un taux zéro est donc non négligeable et a une incidence réelle sur la marge de chaque établissement financier. Les perspectives de succès de la mesure à court terme semblent donc largement freinées par un marché financier rigoriste, à la recherche du moindre espoir de rentabilité.

Du côté des ménages, plusieurs facteurs iraient à l’encontre du succès de l’éco-PTZ. La dernière note de conjoncture de l’Insee laisse en effet transparaître que la confiance des ménages est en demi-teinte : l’affaiblissement du système bancaire et la fragilisation croissante du marché du travail concrétisée par la hausse du chômage (8,8 % en moyenne au deuxième trimestre 2009) favoriseraient des comportements attentistes et donc l’essor de l’épargne de précaution au détriment de la demande d’investissement (notamment pour le secteur du logement).

Il est important de noter que l’activité de l’artisanat du bâtiment souffre de manière certaine du climat actuel. Les professionnels du secteur étaient pourtant très optimistes quant aux perspectives de croissance de leur volume d’activité et s’étaient préparés à répondre à l’ambition affichée par l’éco-prêt de doubler le chiffre d’affaires du secteur de la rénovation des logements⁷. Mais, comme en témoigne la note de conjoncture de la CAPEB⁸, la réalité est toute autre : le volume global d’activité sur le segment de « l’entretien-amélioration »⁹ affiche au premier trimestre 2009 un recul de -3%.

Info ou intox ?

En signant la charte de mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro, les banques ont voulu témoigner de leur engagement en faveur du développement durable en général et du Grenelle de l’Environnement en particulier. Mais cet engagement est-il réel ? N’est-il pas finalement un simple effet d’annonce ?

Pour déterminer s’il s’agit là encore d’une dérive du Green washing¹⁰ , il a été vérifié que sur chacun des sites Internet des banques signataires¹¹, l’offre de l’éco-PTZ était véritablement mise en avant. Étonnamment, il se trouve que deux des onze établissements bancaires n’ont, à ce jour, aucune rubrique relative à la mesure du Grenelle de l’Environnement. L’engagement de la charte qui consistait donc à « sensibiliser les particuliers à la réhabilitation thermique de leur logement, leur conseiller les travaux les plus pertinents et communiquer ensemble sur le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro » semble avoir quelques difficultés à trouver sa place.

De plus, afin d’assurer l’efficacité et la commercialisation à grande échelle de l’éco-PTZ, il apparaît indispensable que les professionnels bancaires¹², véritables porteurs et acteurs de la mesure, aient été formés bien en amont de son lancement. Or, il semblerait qu’un mois après la mise en place officielle de l’éco-PTZ, de nombreux intéressés signalent non seulement que leurs gestionnaires de compte sont, dans la plupart des cas, moins informés qu’eux, mais aussi que le prêt n’est pas encore « en service », se voyant même offrir à la place des crédits revolving¹³.

En somme, l’éco-prêt à taux zéro était pour le gouvernement actuel un bon moyen de répondre aux exigences croissantes de performance énergétique. Solution de financement novatrice et prometteuse à l’origine, sa mise en service s’est révélée délicate. Il faudra donc rester attentifs à l’évolution du contexte macroéconomique et suivre de près les statistiques publiées par le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire pour juger si, dans des conditions plus favorables, l’éco-prêt est réellement une mesure phare ou finalement un simple leurre.

Sia Conseil

Notes :
(1) Directive du 16 décembre 2002 du Parlement Européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments.
(2) Synthèse-Rapport du Groupe I-Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie.
(3) Charte sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements signée le 26/02/2009 par les ministres Jean-Louis BORLOO (pour l’Ecologie) et Christine BOUTIN (pour le Logement), l’Ademe et les professionnels du bâtiment et de l’immobilier.
(4) Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels.
(5) Volume de prêts immobiliers accordés aux ménages pour le financement de travaux de construction et rénovation.
(6) Source OFMR, www.creditlogement.fr/.
(7) Assemblée générale de la CAPEB du 17 avril 2009.
(8) Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
(9) Réalisation de travaux de grosses réparations (travaux lourds de type réfection des toitures), de travaux d’amélioration (confort, sécurité et habitabilité accrus), de travaux d’entretien courant (travaux de nettoyage et de petite réparation ponctuelle) ainsi que de travaux de gros entretien (réfection des sols, peintures de façades, …).
(10) Procédé marketing utilisé surtout par les entreprises pour se donner une image écologique sans que de réelles actions en faveur de l’environnement n’aient été entreprises, parfois à la limite de la publicité mensongère.
(11) Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole (y compris LCL), Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel (via la FBF), Domofinance, La Banque Postale, Société Générale, Solfea.
(12)Equipes dans les agences : du chargé d’accueil au directeur d’agence, en passant par le chargé de clientèle particuliers.
(13)Forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement prêteur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. Caractérisé par un taux d’intérêt élevé et des mensualités faibles, le crédit revolving est une des causes principales du surendettement. Source : Wikipedia

Sources :
- www.caf.fr
- www.capeb.fr
- www.logifrance.gouv.fr
- www.societegenerale.fr
- www.developpement-durable.gouv.fr
- www.creditlogement.fr

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| 26 juin 2009 | | |