Le 1er juillet 2007, les particuliers pourront choisir librement leurs fournisseurs d’énergie. Dans ce contexte concurrentiel où le prix de l’énergie est un critère de choix, la question de la sécurité d’approvisionnement se pose.

En effet, pour rester compétitifs, les fournisseurs d’énergie pourront être amenés à  sous-investir dans les infrastructures pouvant répondre aux pointes de demande énergétique.
Nous nous intéresserons dans cet article, aux différents mécanismes qui peuvent être utilisés par les régulateurs pour concilier ouverture des marchés et sécurité d’approvisionnement.

La sécurité d’approvisionnement frein ou moteur des investissements ?

Les marchés du gaz et de l’électricité présentent plusieurs spécificités qui font que les cours des énergies sont souvent instables. Par exemple, l’électricité est une énergie qui ne peut pas se stocker, ce qui fait que l’offre et la demande sont équilibrées en temps réel. Par ailleurs, les prix de l’électricité sont difficiles à  prévoir parce qu’ils sont fortement influencés par les conditions climatiques¹ (canicules, vagues de froid…), comme on peut le constater sur le graphique 1. Le gaz quant à  lui, présente la particularité d’être indexé sur les cours du pétrole dont la volatilité se répercute sur ses prix.

Cette volatilité des prix perturbe la visibilité des investisseurs et peut, par conséquent menacer la sécurité d’approvisionnement. En effet, dans un contexte de marchés libéralisés, les choix d’investissements sont davantage fondés sur les signaux du marché que sur les besoins publics d’énergie. Les acteurs du marché peuvent donc être amenés à  sous-investir dans les infrastructures (de transport, de production…) pouvant satisfaire aux pointes de demande énergétique.

Ces installations marginales présentent l’inconvénient de n’être rentables que pendant de très courtes durées et impliquent donc une forte hausse des tarifs sur ces périodes. Or de telles hausses de prix ne sont pas acceptables pour les consommateurs. Ceci peut amener les autorités à  intervenir et à  plafonner les prix de l’énergie. Ces plafonds contribueront alors à  désengager les investisseurs en les privant de rentes exceptionnelles et nécessaires au maintien de ces infrastructures marginales.

Comment inciter les fournisseurs à  investir ?

Nous avons vu que dans un secteur de l’énergie ouvert à  la concurrence, les fournisseurs d’énergie peuvent être amenés à  sous-investir dans des infrastructures marginales et coûteuses. Cependant, du point de vue de l’opinion publique, ces installations sont nécessaires et les régulateurs se doivent d’agir pour favoriser leur mise en place. Il existe plusieurs mécanismes pouvant être adoptés pour inciter les fournisseurs d’énergie à  investir.

• L’obligation des capacités
  Dans le modèle « obligation des capacités », les fournisseurs d’énergie doivent pouvoir prouver aux autorités leur capacité à  produire, dans une certaine mesure, une quantité d’énergie supérieure à  leur pointe de demande prévisionnelle. Les fournisseurs ne respectant ces critères doivent, dans ce système, s’acquitter d’une amende qui peut les inciter à  investir dans de nouvelles infrastructures.
• Le paiement des capacités
  Dans le modèle « paiement des capacités », il est considéré que les fournisseurs doivent être rémunérés à  la fois pour l’énergie qu’ils fournissent et pour celle qu’ils sont capables de produire ou de stocker. Ce système permet donc de couvrir le coût et la maintenance d’unités de production marginales et de garantir une sécurité d’approvisionnement optimale.
• Le marché des capacités
  Dans le système du marché des capacités, il est considéré que la capacité à  satisfaire les pointes de demande, est tout autant un bien privé qu’un bien public. On considère donc que les fournisseurs d’énergie ont tout intérêt à  investir dans des infrastructures garantissant la sécurité d’approvisionnement pour se doter d’un avantage concurrentiel. En effet, dans le contexte de l’ouverture du marché, les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur et donc leur degré de sécurité d’approvisionnement.

Dans ce système, les fournisseurs doivent tout de même pouvoir être en mesure de délivrer un degré minimal d’énergie déterminé par le régulateur. Pour répondre aux exigences des autorités, les fournisseurs pourront utiliser leurs capacités de production ou de stockage propre. Ils pourront également se doter de contrats d’achat fermes ou d’options d’achat auprès d’autres distributeurs.

Quel mécanisme à  adopter en Europe ?

La sécurité d’approvisionnement est l’un des enjeux majeurs de la politique énergétique européenne. Cependant la législation européenne ne prévoit aucun dispositif pour rémunérer les capacités de production ou de stockage. En effet, la Commission européenne considère que la mise en place d’un marché purement concurrentiel est le meilleur moyen de concilier compétitivité du marché et sécurité d’approvisionnement².

Les systèmes d’obligation des capacités et de paiement des capacités présentent évidemment des lacunes. En effet, les lacunes du premier de ces systèmes tiennent au fait qu’il est difficile pour les autorités de déterminer le niveau des pénalités à  imposer aux fournisseurs ne respectant pas les seuils de capacité exigés. Le mécanisme de paiement des capacités permet quant à  lui une sécurité d’approvisionnement optimale mais présente l’inconvénient d’impliquer des coûts excessifs.

Reste donc le mécanisme du marché des capacités soutenu par la législation européenne. Ce système permet en effet, de maintenir des prix de l’énergie compétitifs tout en préservant, a priori, une sécurité d’approvisionnement par des dispositifs d’assurance des fournisseurs (options d’achat…).

On peut cependant douter que ces dispositifs d’assurance des fournisseurs sur le marché puissent garantir en toutes circonstances la sécurité d’approvisionnement. En effet, des options d’achat d’énergie ne seraient d’aucune utilité dans le cas d’un choc énergétique touchant l’ensemble des acteurs du marché³.
Par ailleurs, dans de tels marchés, le coût des investissements se répercute sur les consommateurs. Il est par conséquent fort probable que ces derniers choisissent le fournisseur le moins cher au détriment de la sécurité d’approvisionnement.

Sans pour autant voiler les avantages d’un marché libéralisé purement concurrentiel, ces derniers points mettent en avant la nécessité pour l’Europe d’accompagner réglementairement l’ouverture des marchés.
Les organismes européens devront mettre à  disposition des fournisseurs d’énergie des études prévisionnelles régulières de la situation des marchés⁴. Ces études leur permettront de mieux définir les investissements à  fournir en fonction de la demande (cf. tableau 1).

Enfin, dans le contexte de marchés naissants, les régulateurs pourraient intervenir en protégeant les consommateurs afin d’exiger des plafonnements de prix pendant un certaine période jusqu’à  la mise en place d’un marché de l’énergie libéralisé et mature.

Tableau 1 : Besoins en investissements supplémentaires identifiés dans le scénario centrale de la PPI⁴

Source : PPI⁴, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.

Graphique 2

Sia Conseil

Notes :
(1) Lors de la canicule d’août 2003, le prix de l’électricité a dépassé la barre des 300 euros / MWh.
(2) Enquête sectorielle de la Commission européenne du 10 janvier 2007.
(3) Par exemple, suite à  un choc pétrolier (1979), à  une forte canicule (août 2003) , où à  une vague de froid (février 2005)…
(4) En France, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi a produit la PPI (programmation pluriannuelle des investissements de production électrique) basée sur le bilan prévisionnel RTE EDF Transport, de l’évolution des structures d’offre et de demande d’électricité aux horizons 2010, 2013 et 2016.

Sources :
- CRE
- Eurostat
- OFCE
- Powernext
- Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi
- DGEMP

Articles dans : Articles, Electricité, Gaz Naturel

| 6 juillet 2007 | | |