La flambée des prix, les tensions sur les marchés mondiaux des énergies fossiles (pétrole et gaz en particulier), et la publication du rapport alarmant du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) au début du mois de février ont conduit à  une prise

de conscience et ont montré la nécessité de prendre immédiatement des mesures énergétiques. Ainsi, le changement climatique a été au centre des discussions du Conseil européen des 8 et 9 mars derniers. Même si l’accord final demeure imprécis, l’accord politique contraignant est bel et bien existant.

Dans cet article, les experts en énergie de Sia Conseil se proposent, non seulement de vous rappeler les objectifs fixés durant ces deux jours de négociation, mais surtout de discuter des différents points qui ont suscité des réactions et ce, afin de réfléchir sur les futures orientations possibles de la politique énergétique européenne.

Les principaux objectifs du projet

• Un objectif global finalement accepté à  l’unanimité
  Les dirigeants des vingt-sept se sont finalement mis d’accord sur un objectif les contraignant à  développer les énergies renouvelables pour qu’elles représentent 20% de la consommation énergétique de l’UE d’ici à  2020, afin de limiter le réchauffement climatique.
• « Une approche différenciée »
  Ils ont toutefois accepté une « approche différenciée » par pays pour tenir compte de certaines spécificités nationales. En effet, certains Etats membres (Pologne, Slovaquie) jugent son application trop coûteuse pour leur économie. L’accord stipule également que chaque pays peut décider de recourir ou non à  l’énergie nucléaire, en prenant acte des conclusions d’un récent rapport de la Commission européenne.
• Les biocarburants devront être de plus en plus présents
  L’UE a aussi décidé d’imposer un sous-objectif obligatoire : un quota d’au moins 10% de biocarburants dans les carburants utilisés par les automobiles et poids lourds. Les vingt-sept souhaitent ainsi économiser 20% de la consommation totale d’énergie dans les quinze prochaines années, notamment dans les bâtiments, l’industrie et les transports.

Les réactions ne se sont pas faites attendre

Les réactions se sont multipliées suite à  cet accord « contraignant ». Les industriels, et en particulier les producteurs de voitures contestent la viabilité économique des engagements pris en matière d’énergie renouvelable. De l’autre côté, les groupes environnementaux n’ont salué qu’à  moitié l’accord obtenu et ont critiqué la place accordée au nucléaire et les objectifs trop peu ambitieux de l’UE.

• La position des industriels : des objectifs ayant des risques importants sur l’économie et le prix de l’énergie, et nécessitant une relance du nucléaire
• La plus grande association européenne d’entreprises, BusinessEurope, a exprimé ses préoccupations concernant ce projet d’objectif contraignant fixé à  20% pour les énergies renouvelables, le considérant comme irréaliste. Selon elle, certains pays pourraient éprouver des difficultés à  suivre le rythme imposé par l’Europe en matière de réduction des gaz à  effet de serre de 20% d’ici 2020. Parallèlement, elle appelle les dirigeants à  reconnaître la « très forte contribution » de l’énergie nucléaire en tant que forme d’énergie non-émettrice de CO2 et propose à  l’UE de prendre des mesures pour augmenter la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité, la faisant passer de 32% à  40% d’ici 2030.
• Selon l’organisation des employeurs européens UNICE, les propositions de la Commission pourraient également entraîner d’importantes hausses des prix. « Si la contribution de l’énergie nucléaire n’augmente pas à  l’avenir dans l’UE, voire pire, si elle diminue, la hausse de la demande en énergies renouvelables sera telle que leur prix va monter en flèche; il sera alors quasiment impossible de maintenir la stratégie énergétique prévue par l’Europe ».

• La position des industriels spécialisés dans les énergies renouvelables : un objectif très ambitieux, nécessitant un fort développement de l’éolien, accompagné d’une remise à  niveau de l’hydraulique, et d’un effort sur le solaire
• D’après le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), André Antolini, il s’agit d’un objectif très ambitieux car « parvenir à  l’objectif de 20 % suppose donc de tripler la production actuelle des grands pays qui sont aussi les plus gros consommateurs - Espagne, France, Allemagne, Italie, Pologne, Royaume Uni et Allemagne ». Selon lui, dans le secteur électrique, il va falloir développer résolument l’éolien, il faut aussi reconsidérer l’hydraulique à  la hausse en revoyant les barrages et développer le solaire photovoltaïque.

• La position des environnementalistes : des objectifs aux ambitions trop limitées, et des engagements trop flous pour pourvoir être appliqués de manière concrète
• Le responsable de la campagne Climat pour Les Amis de la Terre Europe, Jan Kowalzig, considère que l’UE devrait viser plus haut en matière de réduction des émissions de CO2, précisant : « Il serait dangereux de ne s’engager à  réduire les émissions qu’à  hauteur de 20% d’ici 2020, alors que les analyses scientifiques et politiques fixent toutes à  30% le seuil nécessaire de réduction pour éviter un changement climatique catastrophique. Un objectif inférieur à  30% indiquera à  la communauté internationale que l’Europe fuit ses responsabilités en matière de changement climatique ». L’ONG préconise en parallèle des objectifs sectoriels plus spécifiques, comme pour la production d’électricité, le chauffage et l’air conditionné. Selon Jan Kowalzig, « fixer un objectif pour la seule part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global est trop vague pour donner des indications claires. Nous devons également fixer des sous-objectifs distincts et contraignants de 35% pour la production électrique et de 25% pour le domaine du chauffage et de l’air conditionné ».
• Le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC) juge que « les mesures prises sont vagues et les engagements ambigus ». Selon lui, il est essentiel de maintenir les objectifs par secteur, en particulier concernant les transports et l’électricité, pour que l’Europe conserve sa position en première ligne, « sinon, il faut prévoir un désastre pour les investisseurs et un signal négatif pour les marchés dans le monde. »
• WWF appelle à  transformer ces objectifs en « lois, mesures et incitations concrètes » pour favoriser des investissements massifs dans les technologies vertes. « Bien que les conclusions du Conseil soient très faibles sur ce point, l’efficacité énergétique est encore le moyen le plus rapide et le plus économe de réduire la consommation énergétique », souligne en outre WWF.
  Le WWF-France regrette toutefois les ambitions trop faibles affichées en matière d’économies d’énergie. Là  aussi un objectif contraignant aurait accéléré les mutations industrielles et les modifications de comportements. Le Conseil européen se contentera d’évoquer un « potentiel » de 20% d’économies d’énergie.

Globalement, l’objectif « contraignant » fixé par les 27 apparaît être encourageant bien qu’un peu flou et beaucoup trop global sur certains points. Il est en particulier regrettable que cet objectif ne soit pas sectoriel : la commission demande 10 % sur les biocarburants mais n’indique pas quelle devrait être la part d’énergie renouvelable dans le domaine de l’électricité et de la chaleur. Il s’agit en réalité d’un timide premier pas vers une coopération internationale.

Malgré ces critiques, il est important de souligner que la volonté politique de réagir face au changement climatique semble aujourd’hui réelle et que l’UE se trouve actuellement dans une position de force pour aborder en décembre 2007, à  Bali, les négociations sur le renouvellement du protocole de Kyoto. La Commission présentera, au début de 2009, une mise à  jour de l’analyse stratégique de la politique énergétique. , Le nouveau plan d’action dans le domaine de l’énergie pour 2010 et les années suivantes, qui sera adopté par le Conseil européen de printemps en 2010, se fondera sur cette analyse.

Vers une véritable politique énergétique européenne …

Une véritable politique énergétique européenne est actuellement en cours d’élaboration, fondée sur la construction d’un marché intérieur intégré.Elle impose aux pays membres un nombre grandissant de contraintes, non seulement sous formes d’objectifs de résultats mais également de moyens d’actions, notamment pour le développement des énergies renouvelables. Si beaucoup de questions restent en suspens, en particulier celle de la place du nucléaire dans l’avenir énergétique européen, le positionnement de l’Union Européenne sera fortement déterminé par la nécessaire prise en compte des préoccupations environnementales, avec une combinaison de changement technologique rapide et de modification structurelle des comportements.

Les recommandations de l’Institut Montaigne : durabilité, compétitivité et sécurité d’approvisionnement
Dans ce contexte, l’Institut Montaigne précise pourquoi et comment l’Europe doit, sans attendre, se doter d’une politique commune de l’énergie et propose un certain nombre de recommandations, impliquant Etats, industriels et opinions publiques, permettant de répondre aux trois objectifs suivants :

1. la durabilité, pour lutter activement contre le changement climatique en promouvant les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique,
2. la compétitivité, pour améliorer l’efficacité du réseau européen à  travers la réalisation du marché intérieur de l’énergie et
3. la sécurité d’approvisionnement, pour mieux coordonner l’offre et la demande énergétiques intérieures de l’UE dans un contexte international.

Dans son dernier rapport, intitulé « Quelle politique de l’énergie pour l’Union européenne? », l’Institut Montaigne préconise, parmi les « priorités d’action », la création d’une « Haute autorité d’élaboration des choix énergétiques européens (HACEE) », chargée « d’élaborer des scénarios et de proposer, aux institutions européennes comme aux Etats membres, des choix éclairés par les priorités définies en commun ». L’institut propose également de mettre en place des « pactes de convergence énergétique » rassemblant, autour d’objectifs clairement définis, les Etats membres qui le souhaitent.
Ainsi, l’Institut recommande la création d’une feuille de route intégrant les grandes priorités d’actions et révélant une démarche précise et bien comprise par les citoyens.

Aujourd’hui, la Commission tente tant bien que mal de faire ce qu’elle peut avec ses propres moyens. En effet, les réels pouvoirs en matière énergétiques sont encore de la compétence des États, qui ne semblent pas prédisposés à  les déléguer au niveau européen. Or, pour que les changements soient réels et faire face aux défis énergétiques qui nous attendent, il faut changer le cadre institutionnel de l’Union européenne. L’Union européenne doit se démocratiser et augmenter ses compétences en matière de politique étrangère ce qui lui permettra d’obtenir un réel pouvoir sur la scène internationale tant sur les questions écologiques que pour la gestion de son approvisionnement en énergies.

Sia Conseil

Articles dans : Articles, Energies Renouvelables

| 29 mars 2007 | | |