Les constats alarmants concernant le réchauffement climatique ne cessent de se multiplier. Les actualités économiques (rapport Stern du 30 octobre 2006), diplomatiques (Conférence internationale Nairobi) et même cinématographiques (Une vérité qui dérange Al Gore) rappellent désormais sans relâche aux autorités

publiques qu’il est urgent de prendre des mesures concrètes dans ce domaine. On peut donc s’attendre à  un renforcement de l’arsenal fiscal, plébiscité à  la fois par les spécialistes et les expérimentations.

Pourtant en pointe en matière de sur-législation, la France n’a pas encore déployé de politique écologique fiscale forte

A titre d’exemple, la recette liée à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP, principale écotaxe Française) ne représente que 0,13% du budget de l’Etat, là où la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) représente à  elle seule 9% du budget de l’Etat (24,3 milliards d’euros).

Les travaux législatifs à  venir promettent d’être intenses pour renverser la tendance et atteindre les objectifs d’exemplarité fixés par le gouvernement. La plupart de nos voisins européens affichent en effet une belle avance en la matière.

Qu’entend-on alors par écofiscalité ?

L’ éco-fiscalité est une notion qui s’applique strictement à  la mise en œuvre par un gouvernement d’un outil (prélèvement, subvention, etc.) à  des fins purement écologiques. Il est par contre fréquent de la voir employé à  d’autres mesures, généralement pour les justifier. A titre d’exemple, inclure la TIPP dans les écotaxes est une erreur.

Les outils gouvernementaux existants et leur application à  l’écologie

L’éco-fiscalité en Europe

Les écotaxes ont fait leur apparition en Europe dès le début des années 1990. Les pays les plus en pointe en matière d’éco-fiscalité sont les pays d’Europe du Nord : la Suède, le Danemark, la Finlande, les Pays Bas, l’Allemagne et la Grande Bretagne.

Certains mécanismes se sont révélés efficaces en terme de changement des comportements, même si le modèle économique associé génère encore des controverses. Ces mécanismes sont détaillés dans la suite du document.

Les mécanismes applicables à  l’éco-fiscalité

L’éco-fiscalité tend à  insuffler une dynamique nationale de réduction des émissions polluantes. Aussi, le dispositif économique de régulation permet-il à  l’Etat d’intervenir sur l’ensemble des vecteurs de pollution :

1. Les outils conventionnels d’écofiscalité tempèrent les activités industrielles polluantes en exerçant une pression fiscale sur les entreprises produisant des émissions, et modifient les comportements de consommation par une action sur le prix des produits et services :

• Les subvenions favorisent les comportements vertueux par exemple en rendant les produits écologiques économiquement attrayants,
• Les prélèvements, indicés sur les émissions polluantes du contribuable, permettent sa prise de conscience sur son propre impact écologique,

2. Les permis d’émission reportent sur les entreprises les objectifs de réductions des émissions polluantes fixés au niveau national par le protocole de Kyoto. Ils sont complémentaires aux outils fiscaux traditionnels car ils permettent aux pouvoirs publics d’agir non pas sur le prix des émissions polluantes mais sur leurs quantités. Ils sont en effet échangeables et négociables et constituent une forme de taxation particulière du fait que leur prix est défini par une loi de marché.

L’écofiscalité a ainsi un double avantage intrinsèque souvent appelé « double dividende » :

• Le premier dividende résulte de l’évolution des comportements économiques en faveur d’une meilleure protection de l’environnement,
• Le second dividende provient de ses effets redistributifs, la génération de recettes pouvant s’accompagner d’un abaissement des autres impôts sur les entreprises.

Les risques inhérents à  ces systèmes

L’éco-fiscalité souffre néanmoins de la complexité de sa mise en œuvre :

• Elle repose sur l’harmonisation européenne des politiques fiscales car dans le cas contraire, les entreprises des pays les plus volontaristes souffriraient d’une perte de compétitivité internationale,
• La définition de l’assiette des écotaxes repose sur la l’évaluation difficile de la valeur écologique des produits et services, ce qui peut conduire l’éco-fiscalité à  marquer une rupture vis-à -vis du principe d’égalité devant l’impôt,
• Les éco-taxes reposent sur un principe paradoxal : elles agissent sur leur assiette dans l’objectif de la réduire, mais elles ne doivent pas la détruire, sous peine de disparaître,
• Une éco-fiscalité qui avantagerait les entreprises peu polluantes à  l’intérieur d’un pays ne peut certainement pas appliquer les mêmes taxes pour les entreprises extérieures, dès lors, une écotaxe peut être vecteur d’inégalité, plutôt que de rétablir l’égalité écologique des biens

Etat de l’art en France et perspectives

Les constats sur la fiscalité écologique française aujourd’hui, sont proches de ceux que l’on pouvait trouver dans différentes parutions datant de 1998 : une absence de réelles incitatives.

La nouveauté apportée depuis lors est la mise en place de la TGAP en 1999. Cette nouvelle taxe, tête d’affiche de l’éco-fiscalité française, n’en était davantage une structuration des taxes, redevances et subventions déjà  existantes, orientées sur l’environnement, qu’une véritable réforme éco-fiscale.

En 2001, une tentative de modification de la TGAP pour en faire une réelle éco-taxe a échoué, faute de trouver un consensus face à  la complexité et aux risques induits par une telle fiscalité.

La France affiche donc aujourd’hui un retard important par rapport à  une grande partie de ses partenaires européens en matière de fiscalité dans le domaine énergétique. En France, les efforts se sont portés principalement sur la mise en place de mécanismes à  base de certificats (économie, d’énergie, verts etc.) mais tendent à  être moins visibles.

Comme nous le voyons actuellement dans l’ensemble des programmes politiques construits dans le cadre des présidentielles, le thème de l’environnement est prépondérant et chaque parti propose des mesures fiscales. Préparons-nous dès à  présent à  assister à  une révolution fiscale post 2007 !

Sia Conseil

Pour plus d’information :
www.assemblee-nationale.fr

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| 23 novembre 2006 | | |